1.0 Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des relations commerciales de Métarésine Alban Cornamusaz (ci-après : « Métarésine ») et ses clients lors de l’achat de produits ou l’acquisition de services sur la boutique en ligne via www.metaresine.ch. Les conditions générales divergentes de clients n’ont valeur contraignante que si elles ont été formulées par écrit et font l’objet de la confirmation expresse et de la signature d’un représentant dûment habilité de Métarésine.

1.2 Avec la passation de commande en ligne ou par tout autre moyen, le client accepte les présentes CGV et leur application sans réserve. La version des CGV applicable pour le client qui commande est celle valable au moment de dite commande.

1.3 Métarésine ne garantit aucune accessibilité spécifique de son site Internet pour l’utilisation de la boutique en ligne et des services. Métarésine peut à tout moment limiter ou réglementer l’accès à la boutique en ligne ainsi qu’aux services.


2.0 Commerce en ligne

2.1 L’article 2 des présentes CGV est applicable uniquement à la réalisation de commandes sur la boutique en ligne via www.metaresine.ch.

2.2 Il est possible de passer une commande dans la boutique en ligne via www. metaresine.ch après enregistrement d’un compte utilisateur durable ou grâce à un compte visiteur unique. Les données nécessaires à l’enregistrement fournies par le client doivent être conformes à la vérité. Avant de terminer la commande, le client a la possibilité de vérifier si sa commande ne comporte pas d’erreurs de saisie et de les rectifier le cas échéant. En finalisant sa commande, le client termine juridiquement le processus de commande et adresse à Métarésine une offre ferme d’acquisition des marchandises et/ou services sélectionnés. Les ordres passés ne peuvent plus être annulés ou modifiés par le client. Les produits et services présentés sur le site Internet ne constituent pas des offres à caractère obligatoire mais une incitation à l’égard du client à soumettre à Métarésine une offre à caractère obligatoire. Une confirmation de commande électronique est alors envoyée au client. Celle-ci ne constitue pas encore une acceptation de l’offre. L’acceptation de l’offre du client par Métarésine – et donc la conclusion du contrat – s’effectue soit par la transmission d’une déclaration d’acceptation adressée au client par courriel, soit par l’expédition de la marchandise commandée dans le délai convenu lors de la commande. L’article 4 des présentes CGV est réservé.

2.3 Les modifications d’assortiment et/ou modification technique demeurent réservées. Toutes les offres sont sans engagement.

2.4 Tous les descriptifs de produits et de services, images, photos, textes et fichiers sont soumis au droit d’utilisation exclusif de Métarésine.


3.0 Prix

3.1 Tous les prix catalogue ou courants sont sans engagement. Métarésine se réserve le droit d’ajuster les prix du jour jusqu’à la confirmation de la commande.

3.2 Les prix s’entendent T.T.C, frais de livraison limités à la Suisse inclus.

3.3 Pour les prix qui ne sont pas ronds, l’arrondi se fait toujours à l’unité la plus proche.


4.0 Conditions de paiement

4.1 Le paiement peut être effectué au choix par carte de crédit, par virement bancaire ou via PayPal. Métarésine se réserve le droit d’exclure certains moyens de paiement dans certains cas ou de proposer de nouveaux moyens de paiement.

4.2 Le paiement s’effectue net lors de la commande, qui ne sera validée qu’à réception du montant indiqué sur le site internet www.metaresine.ch lors de la passation de la commande.


5.0 Livraison et frais de livraison

5.1 La livraison s’effectue par Métarésine directement. Le type de livraison dépend des articles et/ou services commandés et est déterminée par Métarésine. La livraison s’effectue à l’adresse de livraison indiquée par le client. La livraison n’est possible que sur le territoire suisse.

5.2 Le processus de livraison n’est activé qu’à réception du paiement de la marchandise commandée.

5.3 Dans tous les cas, des limites quantitatives demeurent réservées. Si une des marchandises commandées par le client ne se trouvait pas en stock, cela n’affecte pas la livraison des autres articles. Métarésine peut toutefois décider de livrer tous les articles en une seule fois. Dans tous les autres cas, les articles manquants sont livrés par la suite. Métarésine se réserve le droit d’exécuter les commandes dans la limite des marchandises effectivement disponible en stock.

5.4 L’engagement de Métarésine à procéder à la livraison s’éteint si, malgré l’existence d’un contrat de réapprovisionnement régulier, elle n’est pas livrée correctement et dans les délais, ou si elle ne porte aucune responsabilité dans la non-disponibilité de la marchandise. En cas de non-disponibilité de la marchandise, Métarésine rembourse immédiatement les éventuels paiements déjà effectués. Métarésine ne prend en aucun cas en charge les éventuels coûts résultant pour le client d’un retard de livraison.

5.5 Les délais de livraison indiqués sont des valeurs indicatives et ne peuvent être garantis. Dans tous les cas, ils ne commencent à courir qu’à réception du paiement de la marchandise commandée.

5.6 En principe, Métarésine ou les partenaires mandatés sont uniquement tenus d’effectuer la livraison franco bord de trottoir. Le client doit s’assurer qu’il est possible d’accéder à l’adresse de livraison avec un camion Le client s’engage à informer Métarésine à l’avance d’éventuelles difficultés de livraison. Si le lieu de livraison n’est pas accessible avec un camion normal, ou si cet accès est difficile, en particulier dans les régions montagneuses et dans les lieux interdits aux voitures, la livraison s’effectue alors uniquement jusqu’au prochain lieu généralement accessible pouvant être atteint sans charge ni coût supplémentaire.

5.7 Les profits et les risques liés aux marchandises sont transférés au client au moment du déchargement au lieu de livraison convenu. Les marchandises livrées restent propriété de Métarésine jusqu’au paiement intégral du prix de vente et des frais annexes.

5.8 Les surcoûts dus à une réception tardive des marchandises par le client (entreposage des marchandises, par exemple) sont à la charge du client.

5.9 Les frais de transport et de livraison sont compris dans le prix de la marchandise commandée.


6.0 Force majeure

6.1 Métarésine ne répond pas du retard de mise à disposition des marchandises et/ou services en cas de force majeure. Cette disposition s’applique aussi si ces éléments affectent les représentants légaux, auxiliaires d’exécution et/ou fournisseur de Métarésine.

6.2 Par force majeure, on entend des circonstances exceptionnelles ainsi que tout autre évènement imprévisible, inévitable et exceptionnel n’étant pas causé par Métarésine, se produisant après la commande ou la réservation ou qui serait resté inconnu de Métarésine sans que celle-ci en soit responsable. Font également partie de cette notion les grèves, incendies, inondations, conflits de travail, dysfonctionnements, modifications des autorisations administratives ou de la législation et des dispositions officielles et qui ne comptent pas parmi les risques d’entreprises usuels.

6.3 Le début et la fin de telles entraves seront communiqués sans retard au client par Métarésine.

6.4 Si l’entrave devait perdurer, Métarésine et le client sont en droit de résilier ou d’annuler le contrat. Sont réservés les cas où le retard d’exécution est purement temporaire.


7. Responsabilité, garantie et couverture de la garantie

7.1 La responsabilité de Métarésine est uniquement engagée si les marchandises livrées présentent des défauts, à condition qu’il soit prouvé que ceux-ci sont imputables à une faute intentionnelle ou une négligence grave de sa part. Au-delà, Métarésine exclut toute responsabilité ou garantie contractuelle ou non contractuelle, sous réserve d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave, sous réserve de toute responsabilité découlant de prescriptions légales contraignantes et sous réserve des présentes CGV.  En tout état de cause, Métarésine décline toute responsabilité en cas de défauts de fabrication ou de matériaux défectueux s’il s’agit de marchandises provenant de tiers.

7.2 Métarésine décline toute responsabilité contractuelle ou non contractuelle en cas de conditions de transport inadéquates, d’utilisation ou de manipulation inappropriée, d’erreurs de traitement ou de montage de la part du client ou de tiers, en cas d’usure naturelle, de sollicitation excessives, de non-respect des instructions ou du mode d’emploi, de travaux de construction défectueux, de fondations inadaptées, de maintenance défectueuse ou inadaptée, d’un stockage inadapté ou de modifications ou d’interventions inappropriées sur les marchandises livrées.

7.3 Sous réserve des prescriptions légales contraignantes, Métarésine exclut toute responsabilité contractuelle ou non contractuelle en cas de dommages consécutifs à des dommages indirects.

7.4 Si les marchandises livrées présentent des défauts pour lesquels la responsabilité de Métarésine est engagée au sens des présentes CGV ou des prescriptions légales contraignantes, l’élimination des défauts en question ou le remplacement des marchandises défectueuse est assuré gratuitement par Métarésine, à qui il appartient de décider la manière dont il convient de remédier au défaut. Tout autre recours en responsabilité est exclu s’il n’est pas prévu par la loi.

7.5 Le client est tenu de vérifier sans délai et avec soin les marchandises livrées. Toute réclamation doit être présentée par écrit à Métarésine, au plus tard dans un délai de 48 heures dès réception de la marchandise. Les vices cachés sont à signaler par écrit à Métarésine dans un délai de 48 heures dès leur constatation. Si la réclamation n’est pas présentée dans les délais indiqués, les marchandises seront considérées comme acceptées.

7.6 Les marchandises incriminées ne doivent en aucun cas servir à la réalisation d’un ouvrage, faute de quoi l’ensemble des frais, y compris les dommages consécutifs, seront à la charge du client.

7.7 Il y a prescription de l’ensemble des droits à garantie après écoulement d’une année à compter de la réception des marchandises.


8.0 Protection des données 

8.1 Les données personnelles sont collectées, traitées et sauvegardées par Métarésine uniquement selon les dispositions légales de la Loi fédérale sur la protection des données.


9.0 Droit applicable et for

9.1 Les contrats auxquels s’appliquent les présentes CGV sont soumis exclusivement au droit suisse.

9.2 Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de Métarésine, dans le canton de Fribourg. Métarésine se réserve toutefois expressément le droit d’intenter une action en justice au domicile/siège du client ou devant tous les autres tribunaux compétents.